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L'édition du site www.secteur-pave.Com est assurée par la Société SAS DPF au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 750274565 dont le siège social est situé au 59 avenue des Nations Unies, 59100 Roubaix, numéro de téléphone 0982223378, adresse e-mail : contact@dp-france.Fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR11750274565.

Le Directeur de la publication est le chef d’entreprise de DPF SAS.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.secteur-pave.com est la Société O2Switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.